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Marques déposées par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique
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MKSM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MKSM
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique, Technique et industriel

Numéro de dépôt :
98729235
Date de dépôt :
22/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/04/2008

Présentation de la marque MKSM

Déposée le 22 avril 1998 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MKSM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-22 du 29 mai 1998.

Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique domicilié(e) 31-33 rue de la Fédération, 75752 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEA SACLAY DJC/Service de Propriété Industrielle - France.

La marque MKSM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MKSM est expirée depuis le 22 avril 2008.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique a également déposé les autres marques suivantes : AZELA , ATOMEA , 69 , K-TECH , CASDEM , iter , NEUROSPIN , MINATEC IDEAS LABORATORY , REX , POLYAS


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique, Technique et industriel - 31-33 rue de la Fédération, 75752 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 775685019


CEA SACLAY DJC/Service de Propriété Industrielle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-43

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

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