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Marques déposées par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial
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iter
Marque expirée - Marque en non vigueur

iter
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3485902
Date de dépôt :
05/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2017
iter de COMMISSARIAT A L\'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque iter

Déposée le 5 mars 2007 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « iter »

Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) BATIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 07 11 16 36 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iter est expirée depuis le 5 mars 2017.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : AZELA , ATOMEA , 69 , K-TECH , CASDEM , NEUROSPIN , MINATEC IDEAS LABORATORY , REX , POLYAS , ZIRCYT


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial - BATIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 775685019


BREVALEX - 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 23 juin 2008 - Rejet partiel n°476095 - Publication au BOPI 2008-06-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-28

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Combustibles pour piles atomiques, produits chimiques utilisables dans le cycle nucléaire.

Générateurs d'électricité.

Réacteurs nucléaires, tokamak, piles atomiques.

Publications dans le domaine de l'énergie.

Affaires immobilières réservées aux entreprises liées au projet ITER.

Production d'énergie nucléaire.

Formation, éducation, tenue de colloques et congrès dans le domaine de l'énergie.

Recherche scientifique, industrielle et technique dans le domaine de l'énergie, recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie.