COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3515952
Date de dépôt :
25/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2017
Présentation de la marque ePims
Déposée le 25 juillet 2007 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ePims »
Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) BATIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial - BATIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 775685019
BREVALEX - 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35
Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534938 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02
Logiciels informatiques (programmes enregistrés), logiciels de systèmes d'exploitation, logiciels téléchargeables, logiciels et publications sous forme électronique fournis en ligne, appareils informatiques pour le développement de logiciels.
Services d'informations en matière informatique, services d'informations en matière de logiciels libres ; services d'écriture, de conception, de développement, de maintenance, de mise à jour, de mise en réseau, d'installation et de location de logiciels ; fourniture de location de logiciels qui peuvent être téléchargés sur un réseau informatique mondial ; services de conception et de développement d'appareils informatiques pour le développement de logiciels ; services d'assistance et de conseils en matière de matériel informatique et de logiciels.
Services de concession de licence en matière de logiciels et/ou de logiciels libres.
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