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Marques déposées par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique
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CONSULHA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSULHA
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique, Technique et Industriel

Numéro de dépôt :
95565663
Date de dépôt :
03/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2005

Présentation de la marque CONSULHA

Déposée le 3 avril 1995 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSULHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique domicilié(e) 31-33 rue de la Fédération, 75015 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Service de Propriété Industrielle - France.

La marque CONSULHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSULHA est expirée depuis le 3 avril 2005.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique a également déposé les autres marques suivantes : AZELA , ATOMEA , 69 , K-TECH , CASDEM , iter , NEUROSPIN , MINATEC IDEAS LABORATORY , REX , POLYAS


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique, Technique et Industriel - 31-33 rue de la Fédération, 75015 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 775685019


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Service de Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Appareillage électronique de détection, de mesure et de contrôle pour installations nucléaires ou combustibles nucléaires; équipements informatiques et logiciels associés