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Marques déposées par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial
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CASDEM
Marque expirée - Marque en non vigueur

CASDEM
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3589475
Date de dépôt :
21/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2018
CASDEM de COMMISSARIAT A L\'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque CASDEM

Déposée le 21 juillet 2008 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASDEM »

Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) BATIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASDEM est expirée depuis le 21 juillet 2018.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : AZELA , ATOMEA , 69 , K-TECH , iter , NEUROSPIN , MINATEC IDEAS LABORATORY , REX , POLYAS , ZIRCYT


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial - BATIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 775685019


BREVALEX - 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-52

Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35

Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534938 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02

Logiciels (enregistrables et/ou téléchargeables) de calcul de dommages.

Conception et développement de logiciels de calcul de dommages ; consultation en matière de logiciels de calcul de dommages ; services d'installation, de maintenance et de mise à jour de logiciels de calcul de dommages.