COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (Etablissement public de caractère scientifique, technique et industriel)
Numéro de dépôt :
3140980
Date de dépôt :
10/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2012
Présentation de la marque Sérénité
Déposée le 10 janvier 2002 par COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (Etablissement public de caractère scientifique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Sérénité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-07 du 15 février 2002.
Le déposant est COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (Etablissement public de caractère scientifique, technique et industriel), domicilié(e) 31-33, rue de la Fédération, 75752 PARIS 15ème - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME - France.
La marque Sérénité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3140980.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (Etablissement public de caractère scientifique, technique et industriel) - 31-33, rue de la Fédération, 75752 PARIS 15ème - France
BREVATOME - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-24
Publication - Publication le 15 févr. 2002 au BOPI 2002-07
Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534938 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02
Services d'ingénieurs conseil - à savoir de consultants - qui se chargent d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports ayant pour objet d'appréhender et de répondre à l'attente sociale exprimée en terme de sécurité. Services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités.
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