Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DRA
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE établissement public national à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
1183965
Date de dépôt :
19/06/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque DRA

Déposée le 19 juin 1981 par COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE établissement public national à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE établissement public national à caractère industriel et commercial domicilié(e) 31-33, rue de la Fédération, PARIS. - France.

La marque DRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1183965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque DRA est expirée depuis le 19 juin 1991.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE établissement public national à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : Sécurité partagée , Sérénité , ATOPACK , Distributed security , BrasOx


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE établissement public national à caractère industriel et commercial - 31-33, rue de la Fédération, PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-11

Dispositifs de détection d'avalanches.