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Marques déposées par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (Etablissement public de caractère Scientifique
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ATOPACK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ATOPACK
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (Etablissement public de caractère Scientifique, Technique et Industriel)

Numéro de dépôt :
98747114
Date de dépôt :
20/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2008

Présentation de la marque ATOPACK

Déposée le 20 août 1998 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (Etablissement public de caractère Scientifique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATOPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-40 du 2 octobre 1998.

Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (Etablissement public de caractère Scientifique domicilié(e) 31-33 rue de la Fédération, 75752 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEA SACLAY DJC/Service de Propriété Industrielle - France.

La marque ATOPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747114.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 06 19 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATOPACK est expirée depuis le 20 août 2008.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (Etablissement public de caractère Scientifique a également déposé les autres marques suivantes : Sécurité partagée , DRA , Sérénité , Distributed security , BrasOx


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (Etablissement public de caractère Scientifique, Technique et Industriel) - 31-33 rue de la Fédération, 75752 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 775685019


CEA SACLAY DJC/Service de Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-06

Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40

Poudres composites réalisées par atomisation-séchage. Revêtements de types métallique ou céramique obtenus par diffusion de poudres composites. Services de traitement de surface et dépôts de revêtements sur des matériaux.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.