COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3946429
Date de dépôt :
17/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2022
Présentation de la marque WIMAGINE
Déposée le 17 septembre 2012 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « WIMAGINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES domicilié(e) Bâtiment Le Ponant D, 25 R LEBLANC - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France.
La marque WIMAGINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946429.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - Bâtiment Le Ponant D, 25 R LEBLANC - 75015 - PARIS - France - SIREN 775685019
BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 3 janvier 2013 - Retrait partiel n°591581 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-01-03
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, implant artificiel pour l'interface cerveau-machine ;
Services d'éducation, de formation dans le domaine des implants cérébraux pour interface cerveau-machine. Organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès dans le domaine des implants cérébraux pour interface cerveau-machine ; tous les services précités à l'exclusion des services rendus dans le domaine de l'informatique.
Services de recherche scientifique, technologique et industrielle dans le domaine des implants cérébraux pour interface cerveau-machine ; services d'ingénieurs se chargeant d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans le domaine des implants cérébraux pour interface cerveau-machine ; recherche, développement et conception (élaboration) de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine des implants cérébraux pour interface cerveau-machine ; tous les services précités à l'exclusion des services rendus dans le domaine de l'informatique.
Services médicaux et de chirurgie dans le domaine des implants cérébraux pour interface cerveau-machine.
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