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Marques déposées par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
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SORBMATECH
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SORBMATECH
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4143913
Date de dépôt :
22/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/12/2024
SORBMATECH de COMMISSARIAT A L\'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Présentation de la marque SORBMATECH

Déposée le 22 décembre 2014 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SORBMATECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES domicilié(e) BÂTIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.

La marque SORBMATECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SORBMATECH arrivera à expiration en date du 22 décembre 2024.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES a également déposé les autres marques suivantes : Omnt Observatoire des Micro et Nanotechnologies , VALRHÔ , PROTECSOL , APOLLO3 , PEPITE , Give antigen Prod g Get antibody , Prodlg , MAESTRAL , Hemoptics , CoolCube


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - BÂTIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC - 75015 - PARIS - France - SIREN 775685019


BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Nettoiement, démantèlement, entretien et rénovation des sols et sites miniers, d'installations nucléaires et d'équipements et appareils dans le domaine nucléaire ;

Collecte, tri, conditionnement, entreposage et stockage de déchets radioactifs ; exploitation (gestion technique) de centres de collecte, de tri, de traitement, de conditionnement, d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs ;

Décontamination terrestre ; décontamination de matériaux dangereux ; décontamination de déchets nucléaires ; décontamination chimique de centrales nucléaires ; décontamination de zones irradiées ; traitement et élimination des déchets radioactifs ; assainissement et réhabilitation des sols et sites pollués par des substances radioactives ; exploitation (gestion technique) d'infrastructures, d'installations dans les domaines précités, exploitation (gestion technique) d'équipements et d'appareils dans les domaines précités ;

Travaux d'ingénieurs, recherche, développement, analyses, études et conception de nouveaux produits dans le domaine de la décontamination et du démantèlement des sites, des installations et équipements pollués par des substances radioactives, et de la collecte, du tri, du traitement, du conditionnement, de l'entreposage et du stockage de déchets radioactif ; services d'audit technique appliqués aux domaines précités ; services d'assistance technique et de conseils techniques dans le domaine de la décontamination et du démantèlement des sites, des installations et équipements pollués par des substances radioactives, et de collecte, de tri, de traitement, de conditionnement, d'entreposage et de stockage de déchets radioactif ; services d'informations en matière de décontamination et de démantèlement des sites, des installations et équipements pollués par des substances radioactives, et de collecte, de tri, de traitement, de conditionnement, d'entreposage et de stockage de déchets radioactif.