SAGACE
Présentation de la marque SAGACE
Déposée le 28 septembre 1994 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAGACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SAGACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537845.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAGACE arrivera à expiration en date du 28 septembre 2024.
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 février 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°447952 - Publication au BOPI 2007-02-08
Renouvellement sans limitation le 10 août 2004 n°2270578 - Publication au BOPI 2004-08-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-14
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534938 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02
Renouvellement sans limitation le 28 août 2014 n°2566104 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-08-28