COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4196005
Date de dépôt :
10/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2025
Présentation de la marque Quick&Clean
Déposée par voie électronique le 10 juillet 2015 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Quick&Clean » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-31 du 31 juillet 2015.
Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES domicilié(e) BÂTIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France.
La marque Quick&Clean a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - BÂTIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC - 75015 - Paris - France - SIREN 775685019
BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France
Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Services de fabrication de prototypes de nouveaux produits pour le compte de tiers ;
Services de recherches scientifique, clinique et industrielle dans les domaines de la santé ; services d'essais et d'études techniques, services de contrôles de qualité et d'essais techniques, essais de la qualité de produits à des fins de certification, services de tests de conformité ; services d'ingénieurs se chargeant d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines de la santé ; recherche et développement (conception) de nouveaux produits pour les tiers dans ces domaines.
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