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Marques déposées par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
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PROTECSOL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROTECSOL
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3119082
Date de dépôt :
29/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2021

Présentation de la marque PROTECSOL

Déposée le 29 août 2001 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTECSOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-41 du 12 octobre 2001.

Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES domicilié(e) BATIMENT LE PONANT D 25 R LEBLANC - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.

La marque PROTECSOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3119082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROTECSOL est expirée depuis le 29 août 2021.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES a également déposé les autres marques suivantes : Omnt Observatoire des Micro et Nanotechnologies , VALRHÔ , APOLLO3 , PEPITE , Give antigen Prod g Get antibody , Prodlg , MAESTRAL , Hemoptics , CoolCube , WAVELENS


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - BATIMENT LE PONANT D 25 R LEBLANC - 75015 - PARIS - France - SIREN 775685019


BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-06

Inscription le 8 février 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°447952 - Publication au BOPI 2007-02-08

Publication - Publication le 12 oct. 2001 au BOPI 2001-41

Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534938 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02

Renouvellement sans limitation le 1 juin 2011 n°2472106 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-01

Conduits et puits de drainage en ciment et autres bétons. Service d'installation d'un système hydraulique drainant.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.