COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3942998
Date de dépôt :
31/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
31/08/2022
Présentation de la marque NEBULEX
Déposée le 31 août 2012 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « NEBULEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-38 du 21 septembre 2012.
Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES domicilié(e) BATIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France.
La marque NEBULEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942998.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - BATIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC - 75015 - PARIS - France - SIREN 775685019
BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Appareils et instruments pour la détection d'explosifs, de narcotiques et de substances chimiques dangereuses pour les biens ou les personnes, appareils et instruments d'alerte ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, services de détection d'explosifs, de narcotiques et de substances chimiques dangereuses pour les biens ou les personnes.
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