COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3518301
Date de dépôt :
03/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2027
Présentation de la marque GRAFTFAST
Déposée le 3 août 2007 par la société COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GRAFTFAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-36 du 7 septembre 2007.
Le déposant est la société COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES domicilié(e) BATIMENT LE PONANT D, 25 RUE LEBLANC - 75015 - PARIS CEDEX 8 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, M. DURANTON JEAN-BAPTISTE domicilié(e) 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France.
La marque GRAFTFAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3518301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - BATIMENT LE PONANT D, 25 RUE LEBLANC - 75015 - PARIS CEDEX 8 - France - SIREN 775685019
BREVALEX, M. DURANTON JEAN-BAPTISTE - 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-01
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36
Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534938 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02
Inscription le 29 novembre 2010 - Concession de licence n°536697 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-29
Renouvellement sans limitation le 22 août 2017 n°2657532 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-08-22
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences, à savoir, solvants, nano-objets, comme les particules, nanocristaux, nanotubes et nanocolonnes, biomolécules, molécules organiques susceptibles, sous certaines conditions, de se chimisorber à la surface d'un support solide par réaction radicalaire tel qu'un greffage chimique radicalaire ou un greffage non électrochimique ; produits chimiques complexes de revêtement, collage, greffage chimique, radicalaire ou non électrochimique et/ou placage comportant des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives ; produits céramiques revêtus par collage, placage, greffage chimique, radicalaire ou non électrochimique et/ou revêtement d'un film organique ou organométallique préparé à partir d'un produit chimique complexe avec des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives ; matières plastiques à l'état brut revêtues par collage, placage, greffage chimique, radicalaire ou non électrochimique et/ou revêtement d'un film organique ou organométallique préparé à partir d'un produit chimique complexe avec des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives.
Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; revêtements anti-rouille.
Métaux communs bruts et/ou mi-ouvrés ; alliages de métaux ; matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; revêtements (construction) métalliques ; tous ces produits étant revêtus par collage, placage, greffage chimique, radicalaire ou non électrochimique et/ou revêtement d'un film organique ou organométallique préparé à partir d'un produit chimique complexe avec des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives.
Isolants électriques en céramique revêtus par collage, greffage chimique, radicalaire ou non electrochimique, placage et/ou revêtement d'un film organique ou organométallique préparé à partir d'un produit chimique complexe avec des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; endoprothèses ; tous ces produits étant revêtus par collage, greffage chimique, radicalaire ou non électrochimique, placage et/ou revêtement d'un film organique ou organométallique préparé à partir d'un produit chimique complexe avec des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives.
Garnitures façonnées de fours en céramique revêtues par collage, greffage chimique, radicalaire ou non électrochimiques, placage et/ou revêtement d'un film organique ou organométallique préparé à partir d'un produit chimique complexe avec des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives.
Pare-brise revêtu par collage, greffage chimique, radicalaire ou non électrochimique, placage et/ou revêtement d'un film organique ou organométallique préparé à partir d'un produit chimique complexe avec des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation et/ou de protection.
Papier d'argent, papier carbone, carton en tubes, cartonnages, carton de pâte de bois, papier pour la papeterie ; tous ces produits étant revêtus par collage, greffage chimique, radicalaire ou non électrochimique, placage et/ou revêtement d'un film organique ou organométallique préparé à partir d'un produit chimique complexe avec des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives.
Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; isolateurs ; revêtements en matières plastiques mi-ouvrées ; matières isolantes ; isolants ; tous ces produits étant revêtus par collage, greffage chimique, radicalaire ou non électrochimique, placage et/ou revêtement d'un film organique ou organométallique préparé à partir d'un produit chimique complexe avec des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives.
Matériaux de construction non métalliques comme les bois mi-ouvrés comme les poutres, les briques ; revêtements (construction) non métalliques ; matières premières pour la céramique ; isolants (verre) pour la construction ; tous ces produits étant revêtus par collage, greffage chimique, radicalaire ou non électrochimique, placage et/ou revêtement d'un film organique ou organométallique préparé à partir d'un produit chimique complexe avec des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives.
Paille et limaille métallique, à savoir paille et limaille de fer ; verre brut ou mi-ouvré ; verrerie ; produits céramiques pour le ménage ; tous ces produits à l'exception des pailles et limailles étant revêtus par collage, greffage chimique, radicalaire ou non electrochimique, placage et/ou revêtement d'un film organique ou organométallique préparé à partir d'un produit chimique complexe avec des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives.
Fils pour textiles intelligents et/ou communiquant avec des appareils électroniques ; textiles imperméables ; tous ces produits étant revêtus par collage, greffage chimique, radicalaire ou non électrochimique, placage et/ou revêtement d'un film organique ou organométallique préparé à partir d'un produit chimique complexe avec des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives.
Traitement et/ou transformation organique ou chimique de substances inorganiques ou organiques, de revêtement organique de surface ; placage des métaux et imperméabilisation de tissus avec un film organique ou organométallique préparé à partir d'un produit chimique complexe ; traitement par collage structural à partir d'un film organique ou organométallique greffé ; traitement de surfaces et revêtement de surfaces par greffage chimique, radicalaire ou non électrochimique d'un film organique préparé à partir d'un produit chimique complexe avec des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives ; usinage de matériaux céramiques revêtus par collage, greffage chimique, radicalaire ou non électrochimique, placage et/ou revêtement d'un film organique préparé à partir d'un produit chimique complexe avec des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives.
Services scientifiques, technologiques et industriels, à savoir, en rapport avec le greffage sur les surfaces ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
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