COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4197279
Date de dépôt :
17/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2025
Présentation de la marque GADOSPHERE
Déposée par voie électronique le 17 juillet 2015 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GADOSPHERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-32 du 7 août 2015.
Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES domicilié(e) BÂTIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France.
La marque GADOSPHERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - BÂTIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC - 75015 - Paris - France - SIREN 775685019
BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France
Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Appareils et instruments de détection et/ou de comptage de neutrons thermiques pour usage dans le domaine du nucléaire, de la radioprotection et de la détection de matière radiologique ou nucléaire ;
Services de recherche scientifique, technologique et industrielle ; services d'ingénieurs se chargeant d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifique et technologique ; recherche et développement (conception) de nouveaux produits pour les tiers ; tous ces services dans le domaine du nucléaire, de la radioprotection et de la détection de matière radiologique ou nucléaire ;
Conseils en matière de radioprotection.
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