COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4204148
Date de dépôt :
19/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/08/2025
Présentation de la marque Flowpad
Déposée par voie électronique le 19 août 2015 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Flowpad » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-37 du 11 septembre 2015.
Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES domicilié(e) BÂTIMENT LE PONANT D, 25 RUE LEBLANC - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France.
La marque Flowpad a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4204148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - BÂTIMENT LE PONANT D, 25 RUE LEBLANC - 75015 - PARIS - France - SIREN 775685019
BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France
Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Appareils et instruments de recherche scientifique, de mesurage, de détection dans les domaines de la santé, de la biologie et de la sécurité ;
Appareils et instruments médicaux ;
Services de recherche scientifique, technologique et industrielle dans les domaines de la santé, de la biologie et de la sécurité ; services d'ingénieurs se chargeant d'évaluations, destimations, de recherches et de rapports dans les domaines de la santé, de la biologie et de la sécurité ; recherche et développement (conception) de nouveaux produits pour les tiers dans les domaines de la santé, de la biologie et de la sécurité.
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