COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Numéro de dépôt :
3974367
Date de dépôt :
14/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/01/2023
Présentation de la marque cea tech FROM RESEARCH TO INDUSTRY
Déposée le 14 janvier 2013 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « cea tech FROM RESEARCH TO INDUSTRY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-06 du 8 février 2013.
Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES domicilié(e) BÂTIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France.
La marque cea tech FROM RESEARCH TO INDUSTRY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974367.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - BÂTIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC - 75015 - PARIS - France - SIREN 775685019
BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Enregistrement avec modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Publications à savoir journaux, livres et magazines dans les domaines de la recherche à savoir la recherche fondamentale, la recherche technologique, la recherche appliquée et la recherche et développement des énergies alternatives, des énergies renouvelables, des énergies nouvelles, de la sécurité, des technologies logicielles, micro et nanotechnologies, des biotechnologies, de la modélisation, des technologies de l'information et de la communication, des technologies de l'information pour la santé ;
Aide à la direction des affaires, aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires ; gestion administrative d'entreprises filiales ; services de conseils aux entreprises filiales pour l'organisation et la direction des affaires ; conseils et consultations en matière de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprise ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; aide administrative à la création de sociétés ; ces services étant rendus dans les domaines de la recherche à savoir la recherche fondamentale, la recherche technologique, la recherche appliquée et la recherche et développement, des énergies alternatives, des énergies renouvelables, des énergies nouvelles, de la sécurité, des technologies logicielles, micro et nanotechnologies, des biotechnologies, de la modélisation, des technologies de l'information et de la communication, des technologies de l'information pour la santé ;
Services de communication interactive par Internet, par réseaux satellites ou autres moyens. Service de transmission et de diffusion d'images, de messages, de documents et de données par Internet et au moyen de tout autre vecteur de communication. Récupération d'images, de messages, de documents et de données ;
Stockage d'images, de messages, de documents et de données.
Organisation de colloques et conférences ; formation ; organisation et conduite de congrès, forums, séminaires, expositions à buts scientifiques, culturels ou éducatifs ; ces services étant rendus dans les domaines de la recherche à savoir la recherche fondamentale, la recherche technologique, la recherche appliquée et la recherche et développement, des énergies alternatives, des énergies renouvelables, des énergies nouvelles, de la sécurité, des technologies logicielles, micro et nanotechnologies, des biotechnologies, de la modélisation, des technologies de l'information et de la communication, des technologies de l'information pour la santé ;
Services d'ingénierie ; évaluation, estimation et recherches dans les domaines scientifiques, technologiques et industriels rendus par des ingénieurs ; services d'analyse et d'étude technique ; recherche, conception et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception, mise à jour, maintenance et location de logiciels ; étude de projets techniques ; essais de matériaux et de produits ; étude, conception et gestion administrative de projets d'infrastructure ; l'ensemble de ces services étant rendus dans les domaines de la recherche à savoir la recherche fondamentale, la recherche technologique, la recherche appliquée et la recherche et développement, des énergies alternatives, des énergies renouvelables, des énergies nouvelles, de la sécurité, des technologies logicielles, micro et nanotechnologies, des biotechnologies, de la modélisation, des technologies de l'information et de la communication, des technologies de l'information pour la santé.
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