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Marques déposées par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
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C.N.G. Centre National de Génotypage
Marque renouvelée - Marque en vigueur

C.N.G. Centre National de Génotypage
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
99822743
Date de dépôt :
10/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/11/2029

Présentation de la marque C.N.G. Centre National de Génotypage

Déposée le 10 novembre 1999 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « C.N.G. Centre National de Génotypage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES domicilié(e) 25 RUE LEBLANC, BAT LE PONANT - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, M. DURANTON JEAN-BAPTISTE domicilié(e) 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France.

La marque C.N.G. Centre National de Génotypage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C.N.G. Centre National de Génotypage arrivera à expiration en date du 10 novembre 2029.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES a également déposé les autres marques suivantes : Omnt Observatoire des Micro et Nanotechnologies , VALRHÔ , PROTECSOL , APOLLO3 , PEPITE , Give antigen Prod g Get antibody , Prodlg , MAESTRAL , Hemoptics , CoolCube


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 25 RUE LEBLANC, BAT LE PONANT - 75015 - PARIS - France - SIREN 775685019


BREVALEX, M. DURANTON JEAN-BAPTISTE - 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15

Inscription le 20 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379889 - Publication au BOPI 2003-10-20

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Inscription le 13 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°512569 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-10-13

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2009 n°2420386 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2009-10-13

Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534938 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2019 n°2729853 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-11-04

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Recherche scientifique et industrielle, travaux de laboratoires.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.