COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3574616
Date de dépôt :
13/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2028
Présentation de la marque AFNI
Déposée le 13 mai 2008 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AFNI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-25 du 20 juin 2008.
Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES domicilié(e) BATIMENT LE PONANT D, 25 RUE LEBLANC - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, M. DURANTON JEAN-BAPTISTE domicilié(e) 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France.
La marque AFNI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3574616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - BATIMENT LE PONANT D, 25 RUE LEBLANC - 75015 - PARIS - France - SIREN 775685019
BREVALEX, M. DURANTON JEAN-BAPTISTE - 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-42
Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25
Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534938 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2018 n°2682970 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-05-31
Publications (journaux, brochures, revues) dans le domaine du conseil, de la formation et du soutien aux tiers dans les domaines du nucléaire civil et de la sûreté nucléaire.
Affaires commerciales et conseil en organisation et direction des affaires aux entreprises dans le domaine du nucléaire civil et de la sûreté nucléaire.
Formation, enseignement, conférence dans le domaine du conseil, de la formation et du soutien aux tiers dans les domaines du nucléaire civil et de la sûreté nucléaire.
Ingénierie dans le domaine du nucléaire civil et de la sûreté nucléaire, recherches scientifiques et techniques dans le domaine du nucléaire civil et de la sûreté nucléaire.
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