Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4055512
Date de dépôt :
18/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/12/2023
Présentation de la marque POLLEN TECHNOLOGY DATA FUSION FOR METROLOGY
Déposée le 18 décembre 2013 par la société Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « POLLEN TECHNOLOGY DATA FUSION FOR METROLOGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est la société Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives domicilié(e) Bâtiment Le Ponant D, 25 rue Leblanc - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine domicilié(e) Immeuble le Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France.
La marque POLLEN TECHNOLOGY DATA FUSION FOR METROLOGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives, Etablissement public à caractère industriel et commercial - Bâtiment Le Ponant D, 25 rue Leblanc - 75015 - PARIS - France - SIREN 775685019
MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine - Immeuble le Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Appareils et instruments scientifiques, logiciel multidevices créant des liens d'un appareil de mesure à un autre dans le domaine du développement et de la production des micro et nanotechnologies et de la microélectronique ;
Services de recherche scientifique, technologique et industrielle dans le domaine des micro et nanotechnologies et de la microélectronique ; services d'ingénieurs se chargeant d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines des micro et nanotechnologies et de la microélectronique ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; optimisation de la recherche, développement et production de nanotechnologies par l'intermédiaire de traitement d'image sophistiqué et d'algorithmes de fusion de données (travaux d'ingénieurs).
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