Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3995808
Date de dépôt :
05/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2023
Présentation de la marque HYDRURO
Déposée par voie électronique le 5 avril 2013 par la société Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HYDRURO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est la société Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives domicilié(e) Bâtiment le PONANT D, 25 rue Leblanc - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE, Mme. Martine ADAMOFF domicilié(e) Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France.
La marque HYDRURO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives, Etablissement public à caractère industriel et commercial - Bâtiment le PONANT D, 25 rue Leblanc - 75015 - PARIS - France - SIREN 775685019
MARKS & CLERK FRANCE, Mme. Martine ADAMOFF - Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Services de recherche scientifique, technologique et industrielle ; services d'ingénieurs se chargeant d'évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Elaboration (conception) de nouveaux produits pour des tiers , installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs.
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