Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMMISSAIRES DE L'OUEST
COMMISSAIRES DE L'OUEST

Numéro de dépôt :
4670712
Date de dépôt :
30/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2030
COMMISSAIRES DE L\'OUEST de COMMISSAIRES DE L\'OUEST

Présentation de la marque COMMISSAIRES DE L'OUEST

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2020 par COMMISSAIRES DE L'OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMISSAIRES DE L'OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.

Le déposant est COMMISSAIRES DE L'OUEST domicilié(e) 12 QUAI DUGUAY TROUIN - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMISSAIRES DE L'OUEST, Madame KLERVI LEROUX domicilié(e) 12 QUAI DUGUAY TROUIN - 35000 - RENNES - France.

La marque COMMISSAIRES DE L'OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4670712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMISSAIRES DE L'OUEST arrivera à expiration en date du 30 juillet 2030.


COMMISSAIRES DE L'OUEST - 12 QUAI DUGUAY TROUIN - 35000 - RENNES - France


COMMISSAIRES DE L'OUEST, Madame KLERVI LEROUX - 12 QUAI DUGUAY TROUIN - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Enregistrement sans modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.