Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMINFO C
COMMINFO

Numéro de dépôt :
1106715
Date de dépôt :
14/09/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque COMMINFO C

Déposée le 14 septembre 1979 par COMMINFO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COMMINFO C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMMINFO, domicilié(e) Société Anonyme, 3 Boulevard Chasles à CHARTRES (Eure et Loir), et - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet R. BAUDIN. - France.

La marque COMMINFO C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1106715.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque COMMINFO C est expirée depuis le 14 septembre 1989.


COMMINFO - Société Anonyme, 3 Boulevard Chasles à CHARTRES (Eure et Loir), et - France


le Cabinet R. BAUDIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-013

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la t.s.f.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils et produits pour la transmission, la saisie et le traitement de l'information sous toutes ses formes, appareils extincteurs.