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Marques déposées par COMMES JEAN-FRANCOIS No 115
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AMILIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

AMILIA
COMMES JEAN-FRANCOIS No 115 AGISSANT POUR LE COMPTE ET AU NOM DE LA SOCIETE AMILIA EN FORMATION

Numéro de dépôt :
3426850
Date de dépôt :
04/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2016
AMILIA de COMMES JEAN-FRANCOIS No 115

Présentation de la marque AMILIA

Déposée le 4 mai 2006 par COMMES JEAN-FRANCOIS No 115 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AMILIA »

Le déposant est COMMES JEAN-FRANCOIS No 115 AGISSANT POUR LE COMPTE ET AU NOM DE LA SOCIETE AMILIA EN FORMATION domicilié(e) 9, RUE COLOMIES,31100 TOULOUSE - 31100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.F COMMES No 115 domicilié(e) 9, rue Colomiés,31100 TOULOUSE - 31100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMILIA est expirée depuis le 4 mai 2016.


COMMES JEAN-FRANCOIS No 115 AGISSANT POUR LE COMPTE ET AU NOM DE LA SOCIETE AMILIA EN FORMATION - 9, RUE COLOMIES,31100 TOULOUSE - 31100 - France


J.F COMMES No 115 - 9, rue Colomiés,31100 TOULOUSE - 31100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29

Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23

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