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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMMERCIALISATION EQUIPEMENT CONSTRUCTION C.E.C
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TOP SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP SERVICE
COMMERCIALISATION EQUIPEMENT CONSTRUCTION C.E.C. S.A.

Numéro de dépôt :
1438205
Date de dépôt :
24/11/1987
Lieu de dépôt :
LYON
Date d'expiration :
24/11/1997

Présentation de la marque TOP SERVICE

Déposée le 24 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) COMMERCIALISATION EQUIPEMENT CONSTRUCTION C.E.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « TOP SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMMERCIALISATION EQUIPEMENT CONSTRUCTION C.E.C domicilié(e) 42, rue des Antonins, 69100 VILLEURBANNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STE S.L.I.J. J.M. SAEZ - France.

La marque TOP SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1438205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP SERVICE est expirée depuis le 24 novembre 1997.

COMMERCIALISATION EQUIPEMENT CONSTRUCTION C.E.C a également déposé les autres marques suivantes : BLACK MOUNTED (BM) , FILTROSPAMAT , Aquablue , BAIN D'OR (TUB OF GOLD) , BEHNCKE , FILTRES 47 61 , TECNO'BLOC PISCINES , JETEC FORCE 42 , AQUANAUT , STEAM RELAX


COMMERCIALISATION EQUIPEMENT CONSTRUCTION C.E.C. S.A. - 42, rue des Antonins, 69100 VILLEURBANNE. - France


STE S.L.I.J. J.M. SAEZ - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-18

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation de distribution d'eau et installations sanitaires.