Déposée le 30 mars 1999 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) COMMERCIALEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CUSSET),
la marque française « COMMERCIALEMENT... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-20 du 14 mai 1999.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) COMMERCIALEMENT domicilié(e) 19 rue des Vialattes - 03270 - SAINT-YORRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 803 095 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, eurl COMMERCIALEMENT…, M. MARIN Alain domicilié(e) 19 rue des Vialattes - 03270 - SAINT-YORRE - France.
La marque COMMERCIALEMENT... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784881.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMMERCIALEMENT... arrivera à expiration en date du 30 mars 2029.
COMMERCIALEMENT, EURL - 19 rue des Vialattes - 03270 - SAINT-YORRE - France - SIREN 417803095
eurl COMMERCIALEMENT…, M. MARIN Alain - 19 rue des Vialattes - 03270 - SAINT-YORRE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49
Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2009 n°2402497 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-25
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2019 n°2708279 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-03-04
Papier, carton. Cartonnage, emballage en papier. Produits de l'imprimerie. Photographies. Papeterie. Adhésifs. Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Travaux de bureau. Imprimerie.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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