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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMERCES SERVICES PROGRAMMATION
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COMMERCES SERVICES PROGRAMMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMERCES SERVICES PROGRAMMATION
SARL COMMERCES SERVICES PROGRAMMATION

Numéro de dépôt :
98760006
Date de dépôt :
17/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2008

Présentation de la marque COMMERCES SERVICES PROGRAMMATION

Déposée le 17 novembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMERCES SERVICES PROGRAMMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMMERCES SERVICES PROGRAMMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-52 du 24 décembre 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMERCES SERVICES PROGRAMMATION domicilié(e) 11, Rue Guilloud, 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 518 966 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame E. MERSANNE - France.

La marque COMMERCES SERVICES PROGRAMMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760006.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMERCES SERVICES PROGRAMMATION est expirée depuis le 17 novembre 2008.


SARL COMMERCES SERVICES PROGRAMMATION - 11, Rue Guilloud, 69003 LYON - France - SIREN 417518966


Madame E. MERSANNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-18

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

Réalisation d'études commerciales et missions de conseils commerciaux portant sur les commerces, l'artisanat et les services.