Commerces et Acteurs Economiques, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3467990
Date de dépôt :
07/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2026
Présentation de la marque Les lumières de Noël
Déposée le 7 décembre 2006 par l'association loi 1901 Commerces et Acteurs Economiques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les lumières de Noël » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-02 du 12 janvier 2007.
Le déposant est l'association loi 1901 Commerces et Acteurs Economiques domicilié(e) Espace Associatif, 1 RUE DU CHATEAU - 25200 - MONTBELIARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 774 759 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD domicilié(e) 58 AVENUE MARCEAU - 75008 - PARIS - France.
La marque Les lumières de Noël a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3467990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commerces et Acteurs Economiques, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Espace Associatif, 1 RUE DU CHATEAU - 25200 - MONTBELIARD - France - SIREN 391774759
BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD - 58 AVENUE MARCEAU - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2016 n°2634039 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-06
Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, progiciel, logiciel, lecteurs de cartes, cartes de réduction, lecteurs de codes a barres, cartes à mémoire, cartes à puce ou à microprocesseur, bandes vidéos, distributeurs de tickets, compacts disques (audio, vidéo), disques optiques, enseignes lumineuses, étiquettes électroniques pour marchandises, films impressionnés.
Affiches, tickets, cartes, cartes de réduction, chèques, étiquettes, papiers, tout support en papier et carton, chéquiers, almanach, calendriers, catalogues, fournitures scolaires, journaux, livres, articles de papeterie, photographies, cartes postales, prospectus, publications, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matière plastique, tickets (billets), revues, magazines, cartes à gratter.
Publicité, aide la direction d'entreprises industrielles et commerciales, promotion de ventes pour des tiers et notamment pour des commerçants ou réseaux de commerçants. Gestion de fichiers informatiques, conseil en organisation des affaires. Conseil en organisation et direction des affaires, agence d'informations commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, décoration de vitrines, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons, imprimes), location de distributeur automatiques, études de marches, organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité, organisation de foires à but commerciaux ou de publicité, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, location d'espaces publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, service de revue de presse, promotion des ventes pour des tiers.
Service de cartes de crédit, service de cartes de débits, service de carte de réduction, émission de chèques, émission de chèques de réduction, émission de chèques de voyages,
Diffusion et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services de forum de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations, sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion, distribution et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; gestion d'un service de télévision sur abonnement (télévision à péage), y compris vidéo à la demande ; diffusion de programmes de télévision ; offre de musique numérique par télécommunications ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; services en ligne et d'information, à savoir préparation, compilation et transmission de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et par image ; transmission et distribution de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications.
Education, divertissement, activité sportives et culturelles, services de club (divertissement, éducation), organisation et conduite de colloque, organisation de compétitions sportives, organisation de concours, organisation et conduite de conférences, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), formation pratique, (démonstrations), information en matière de divertissement, publication de livres, publication de journaux, organisation de loteries, organisation d'exposition à but culturel ou éducatif, organisation et conduite de colloques, de séminaires, de congrès de symposiums, publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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