Commerces et Acteurs Economiques Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3439253
Date de dépôt :
06/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2016
Présentation de la marque COMMERCES ET ACTEURS ECONOMIQUES MONTBELIARD
Déposée le 6 juillet 2006 par l'association loi 1901 Commerces et Acteurs Economiques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMMERCES ET ACTEURS ECONOMIQUES MONTBELIARD »
Le déposant est l'association loi 1901 Commerces et Acteurs Economiques domicilié(e) Espace Associatif, 1 rue du Château,25200 MONTBELIARD - 25200 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard Soyer Conseil domicilié(e) 59 rue de Richelieu,75002 PARIS - 75002 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commerces et Acteurs Economiques Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Espace Associatif, 1 rue du Château,25200 MONTBELIARD - 25200 - France
Bernard Soyer Conseil - 59 rue de Richelieu,75002 PARIS - 75002 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-49
Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32
Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, progiciel, logiciel, lecteurs de cartes, cartes de réduction, lecteurs de codes à barres, cartes à mémoire, cartes à puce ou à microprocesseur, bandes vidéos, distributeurs de tickets, compacts disques (audio, vidéo), disques optiques, enseignes lumineuses, étiquettes électroniques pour marchandises, films impressionnés.Affiches, tickets, cartes, cartes de réduction, chèques, étiquettes, papiers, tout support en papier et carton, chéquiers, almanach, calendriers, catalogues, fournitures scolaires, journaux, livres, articles de papeterie, photographies, cartes postales, prospectus, publications, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matière plastique, tickets (billets), revues, magazines, cartes à gratter.Publicité, aide la direction d'entreprises industrielles et commerciales, promotion de ventes pour des tiers et notamment pour des commerçants ou réseaux de commerçants. Gestion de fichiers informatiques, conseil en organisation des affaires. Conseil en organisation et direction des affaires, agence d'informations commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, décoration de vitrines, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons, imprimes), location de distributeurs automatiques, études de marches, organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité, organisation de foires à but commerciaux ou de publicité, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, location d'espaces publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, service de revue de presse, promotion des ventes pour des tiers.Service de cartes de crédit, service de cartes de débits, service de carte de réduction, émission de chèques, émission de chèques de réduction, émission de chèques de voyages.Education, divertissement, activités sportives et culturelles, services de club (divertissement, éducation), organisation et conduite de colloque, organisation de compétitions sportives, organisation de concours, organisation et conduite de conférences, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), formation pratique, (démonstrations), information en matière de divertissement, publication de livres, publication de journaux, organisation de loteries, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite de colloques, de séminaires, de congrès de symposiums, publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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