COMMERCE
Présentation de la marque COMMERCE
Déposée le 7 juin 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471052.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMERCE est expirée depuis le 7 juin 2003.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-46
Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29