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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMERCE PLUS
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COMMERCE PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMERCE PLUS
SARL COMMERCE PLUS

Numéro de dépôt :
94550651
Date de dépôt :
21/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2004

Présentation de la marque COMMERCE PLUS

Déposée le 21 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMERCE PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMMERCE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMERCE PLUS domicilié(e) 130, Av de l'Europe ZAC L'Anjoly, 13127 VITROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS EN COU RS4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMERCE PLUS LE CRISTAL - France.

La marque COMMERCE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550651.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMERCE PLUS est expirée depuis le 21 décembre 2004.


SARL COMMERCE PLUS - 130, Av de l'Europe ZAC L'Anjoly, 13127 VITROLLES - France - SIREN EN COURS4


COMMERCE PLUS LE CRISTAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-40

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

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