CE
Présentation de la marque CE
Déposée le 10 juillet 1975 par Commerce Editions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 928452.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CE est expirée depuis le 10 juillet 1985.
Commerce Editions a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-469