Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIC HOME
COMMERCE CONSEIL INTERNATIONAL - S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
95556607
Date de dépôt :
03/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2005

Présentation de la marque MEDIC HOME

Déposée le 3 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMERCE CONSEIL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDIC HOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMERCE CONSEIL INTERNATIONAL domicilié(e) 36 Av Parmentier, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 333 952 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMERCE CONSEIL INTERNATIONAL Monsieur Gérard VAEL (Directeur - gérant) - France.

La marque MEDIC HOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIC HOME est expirée depuis le 3 février 2005.

COMMERCE CONSEIL INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : FORUM ASSOCIATION , IDEPS , PHARMAGENDA , MEDIC HOME


COMMERCE CONSEIL INTERNATIONAL - S.A.R.L. - 36 Av Parmentier, 75011 PARIS - France - SIREN 318333952


COMMERCE CONSEIL INTERNATIONAL Monsieur Gérard VAEL (Directeur - gérant) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Mobilier spécial à usage médical et pharmaceutique