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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMERCE ASSISTANCE
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COMMERCE-ASSISTANCE CA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMERCE-ASSISTANCE CA
COMMERCE ASSISTANCE (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1168706
Date de dépôt :
04/11/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
COMMERCE-ASSISTANCE CA de COMMERCE ASSISTANCE

Présentation de la marque COMMERCE-ASSISTANCE CA

Déposée le 4 novembre 1980 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMERCE ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMMERCE-ASSISTANCE CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMERCE ASSISTANCE domicilié(e) 6, Place de la Madeleine, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAYETTE Nicole. - France.

La marque COMMERCE-ASSISTANCE CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1168706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque COMMERCE-ASSISTANCE CA est expirée depuis le 4 novembre 1990.


COMMERCE ASSISTANCE (S.A.R.L.) - 6, Place de la Madeleine, 75008 PARIS. - France


MAYETTE Nicole. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-37

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