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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMMERCE AGENCEMENTS PARTICULIERS
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CAP PHARMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP PHARMA
COMMERCE AGENCEMENTS PARTICULIERS (SA)

Numéro de dépôt :
96623917
Date de dépôt :
02/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2006

Présentation de la marque CAP PHARMA

Déposée le 2 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) COMMERCE AGENCEMENTS PARTICULIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-23 du 7 juin 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMMERCE AGENCEMENTS PARTICULIERS domicilié(e) Route de MACHE B.P 10, 85670 PALLUAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 603 160 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMERCE AGENCEMENTS PARTICULIERS (SA) - France.

La marque CAP PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623917.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP PHARMA est expirée depuis le 2 mai 2006.


COMMERCE AGENCEMENTS PARTICULIERS (SA) - Route de MACHE B.P 10, 85670 PALLUAU - France - SIREN 403603160


COMMERCE AGENCEMENTS PARTICULIERS (SA) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

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