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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMM FRANCE
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COMM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMM
COMM FRANCE (SARL)

Numéro de dépôt :
1507276
Date de dépôt :
27/11/1986
Lieu de dépôt :
ANTIBES
Date d'expiration :
27/11/1996
COMM de COMM FRANCE

Présentation de la marque COMM

Déposée le 27 novembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANTIBES), la marque française « COMM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMM FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle, Secteur C, Lot No 8, 06700 SAINT LAURENT-DU-VAR. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMITZ Nathalie - France.

La marque COMM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1507276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMM est expirée depuis le 27 novembre 1996.


COMM FRANCE (SARL) - Zone Industrielle, Secteur C, Lot No 8, 06700 SAINT LAURENT-DU-VAR. - France


SCHMITZ Nathalie - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-25

Prestations de services dans le domaine commercial et conseils aux entreprises.