Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES CAHIERS DE L'ARCHITECTE
Numéro de dépôt :
94550533
Date de dépôt :
22/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES CAHIERS DE L'ARCHITECTE
Déposée le 22 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMM'ERE EDITION PUBLICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CAHIERS DE L'ARCHITECTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMM'ERE EDITION PUBLICITE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 mars 1999 - Rejet total n°274886 - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1999-03-30