Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C-D RAMA
SARL COMM'ENT

Numéro de dépôt :
93467081
Date de dépôt :
05/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2003

Présentation de la marque C-D RAMA

Déposée le 5 mai 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMM'ENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C-D RAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMM'ENT domicilié(e) 25 rue FESSART, 92100 BOULOGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté COMM'ENT - France.

La marque C-D RAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C-D RAMA est expirée depuis le 5 mai 2003.

COMM'ENT a également déposé les autres marques suivantes : COMM'ENT


SARL COMM'ENT - 25 rue FESSART, 92100 BOULOGNE - France


Sté COMM'ENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

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