COMM'A LA FERME SARL Communauté des communes du Diois EPCI
Numéro de dépôt :
3589285
Date de dépôt :
17/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2018
Présentation de la marque AUFDEN SPUREN DER HUGENOTTEN UND WALDENSER
Déposée le 17 juillet 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMM'A LA FERME et Communauté des communes du Diois EPCI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AUFDEN SPUREN DER HUGENOTTEN UND WALDENSER »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMM'A LA FERME domicilié(e) Sauveton,07220 SAINT MONTAN - 07220 - France et Communauté des communes du Diois EPCI domicilié(e) 42 rue Camille Buffardel, BP 41,26150 DIE - 26150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMM'A LA FERME domicilié(e) Sauveton,07220 SAINT MONTAN - 07220 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUFDEN SPUREN DER HUGENOTTEN UND WALDENSER est expirée depuis le 17 juillet 2018.
COMM'A LA FERME a également déposé les autres marques suivantes : , LE STRADE DEI VALDESI
COMM'A LA FERME SARL - Sauveton,07220 SAINT MONTAN - 07220 - France
Communauté des communes du Diois EPCI - 42 rue Camille Buffardel, BP 41,26150 DIE - 26150 - France - SIREN 4
COMM'A LA FERME - Sauveton,07220 SAINT MONTAN - 07220 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-52
Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35
Inscription le 30 avril 2012 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°574855 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-30
Inscription le 23 mai 2012 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°576114 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-23
Inscription le 26 août 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°767023 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-26
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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