Déposée le 13 décembre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMM'9
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « "COMM'9" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMM'9 domicilié(e) 14 quai de la Marne - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 176 468 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PHILIPPE KOHN domicilié(e) 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France.
La marque "COMM'9" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711907.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMM'9, S.A.R.L - 14 quai de la Marne - 75019 - PARIS - France - SIREN 342176468
CABINET PHILIPPE KOHN - 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2001 n°2211911 - Publication au BOPI 2001-12-13
Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2011 n°2486182 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-12-07
Nettoyage et entretien de locaux industriels et autres, et notamment nettoyage de bureaux, usines, magasins, immeubles. Entretien d'espaces verts et travaux de jardin, entretien et rénovation d'appartements, de bureaux et de locaux commerciaux et industriels tels que travaux de peinture, plomberie, électricité, menuiserie, carrelage, pose de moquettes, ponÇage et vitrification de parquets, lavage de voitures en libre-service ou non, laveries en libre-service ou non, gardiennage et surveillance de locaux industriels et commerciaux, maisons, immeubles, magasins et bureaux, collectes d'ordures (transport et déchargement), dératisation, désinfection
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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