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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMITRA Zone Artisanale Guimet
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LES RESIDENCES DE VINCI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES RESIDENCES DE VINCI
COMITRA (S.A.R.L.), Zone Artisanale Guimet, 69250 FLEURIEU SUR SAONE.

Numéro de dépôt :
1282738
Date de dépôt :
06/08/1984
Lieu de dépôt :
LYON
Date d'expiration :
06/08/1994

Présentation de la marque LES RESIDENCES DE VINCI

Déposée le 6 août 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMITRA Zone Artisanale Guimet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « LES RESIDENCES DE VINCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMITRA Zone Artisanale Guimet - France.

La marque LES RESIDENCES DE VINCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMITRA (S.A.R.L.), Zone Artisanale Guimet, 69250 FLEURIEU SUR SAONE. - France


Inscription le 13 mai 1991 - Transmission de propriété n°53375 - Publication au BOPI 1991-05-13

Constructions et réparations, constructions d'édifices et plus particulièrement construction de maisons individuelles.