COMITECH
Présentation de la marque COMITECH
Déposée le 22 février 1993 par la Société Anonyme (SA) COMITECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « COMITECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-14 du 9 avril 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMITECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457047.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITECH est expirée depuis le 22 février 2003.
Inscription le 31 mai 1999 - Rejet partiel n°278211 - Publication au BOPI 1999-05-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-15
Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14