Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMITE SANTE ENVIRONNEMENT ECO-CLINIQUE
COMITE SANTE ENVIRONNEMENT (Association) Loi 1901 déclarée sous le numéro 223/97 à la Sous préfecture de Béziers

Numéro de dépôt :
98724190
Date de dépôt :
13/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2008

Présentation de la marque COMITE SANTE ENVIRONNEMENT ECO-CLINIQUE

Déposée le 13 mars 1998 par COMITE SANTE ENVIRONNEMENT (Association) Loi 1901 déclarée sous le numéro 223/97 à la Sous préfecture de Béziers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMITE SANTE ENVIRONNEMENT ECO-CLINIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.

Le déposant est COMITE SANTE ENVIRONNEMENT (Association) Loi 1901 déclarée sous le numéro 223/97 à la Sous préfecture de Béziers, domicilié(e) 15, rue du général margueritte, 34500 Béziers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE SANTE ENVIRONNEMENT - France.

La marque COMITE SANTE ENVIRONNEMENT ECO-CLINIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724190.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITE SANTE ENVIRONNEMENT ECO-CLINIQUE est expirée depuis le 13 mars 2008.


COMITE SANTE ENVIRONNEMENT (Association) Loi 1901 déclarée sous le numéro 223/97 à la Sous préfecture de Béziers - 15, rue du général margueritte, 34500 Béziers - France


COMITE SANTE ENVIRONNEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Organisation d'expositions à but commercial ou de publicité. Activité sportive et culturelles liées à l'environnement. Activité de formation. Edition de documents Organisation d'exposition à but culturel et éducatif Activités de conseil en matière d'environnement. Mise en place et exploitation d'un référentiel d'évaluation des actions de protection de l'environnement dans les établissement de santé. Promotion de toutes les nouvelles techniques, produits ou services pouvant participer à la protection de l'environnement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.