COMITÉ RICHELIEU Association nationale des PME de haute technologie
Numéro de dépôt :
3315179
Date de dépôt :
29/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2014
Présentation de la marque PACTE PME
Déposée le 29 septembre 2004 par COMITÉ RICHELIEU Association nationale des PME de haute technologie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PACTE PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-45 du 5 novembre 2004.
Le déposant est COMITÉ RICHELIEU Association nationale des PME de haute technologie domicilié(e) 2, rue du faubourg Poissonnière,75010 PARIS - 75010 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHNOLOGIE PARTENAIRES CONSEILS Conseil en Propriété Industrielle no 92 5001 domicilié(e) 27 Rue Damrémont,75018 PARIS - 75018 - France.
La marque PACTE PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3315179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE PME est expirée depuis le 29 septembre 2014.
COMITÉ RICHELIEU Association nationale des PME de haute technologie - 2, rue du faubourg Poissonnière,75010 PARIS - 75010 - France
TECHNOLOGIE PARTENAIRES CONSEILS Conseil en Propriété Industrielle no 92 5001 - 27 Rue Damrémont,75018 PARIS - 75018 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-09
Publication - Publication le 5 nov. 2004 au BOPI 2004-45
Publicité en ligne sur un réseau informatique ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; projets [aide à la direction des affaires] ; services d'approvisionnement pour des tiers, à savoir achat de produits et de services innovants de l'informatique, des transports, des télécommunications, de l'énergie, de la défense, de l'aéronautique, de l'astronautique et de la santé pour d'autres entreprises de l'électronique ; services de conseils pour la direction des affaires ; agences d'informations commerciales ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; analyse du prix de revient ; conseils en organisation des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; informations statistiques ; investigations pour affaires ; prévisions économiques ; recherche de marché ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; sondage d'opinion auprès du public et des entreprises ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; traitement de texte ; comptabilité ; établissement de relevés de comptes ; tenue de livres ; vérification de comptes et de rapport comptable ; établissement de déclarations fiscales ; consultation pour les questions de personnel ; gestion de fichiers informatiques en matière statistique et financière et d'information d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; recueil de données statistiques et financières et d'information d'entreprise ; vente aux enchères ; relations publiques. Informations en matière d'assurances ; affacturage ; analyse financière ; caution [garanties] ; consultation en matière financière ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations financières ; investissement de capitaux ; parrainage financier ; prêt [finances] ; services de financement ; services fiduciaires ; transactions financières ; estimations fiscales ; expertises fiscales. Service de transfert d'information d'agences de presse sur la vie des entreprises, les informations statistiques et financières et les échanges de produits et de services entre les entreprises ; expédition de dépêches concernant la vie des entreprises, les informations statistiques et financières et les échanges de produits et de services entre les entreprises ; messagerie électronique sur la vie des entreprises et d'informations statistiques et financières et les échanges de produits et de services entre les entreprises. Académies [éducation] ; enseignement par correspondance ; services de club [éducation] ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; organisation de concours [divertissement] ; planification de réceptions [divertissement] ; exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; interprétation du langage gestuel ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes [autres que textes publicitaires]. Étalonnage [mesurage] ; recherche et développement de nouveaux produits et de services [pour des tiers] ; contrôle de qualité de produits, de services et de respect de charte qualité ; conseils en propriété intellectuelle ; recherches judiciaires ; recherches légales ; services d'arbitrage ; services de contentieux ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques liés à la concession de licences de propriété intellectuelle ; services juridiques liés à la gérance de droits d'auteur ; ingénierie.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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