Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Comité Régional Olympique et Sportif des Pays de la Loire
/
Ville Sportive
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ville Sportive
Comité Régional Olympique et Sportif des Pays de la Loire, Association

Numéro de dépôt :
4303262
Date de dépôt :
29/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/09/2026
Ville Sportive de Comité Régional Olympique et Sportif des Pays de la Loire

Présentation de la marque Ville Sportive

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2016 par la société Comité Régional Olympique et Sportif des Pays de la Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ville Sportive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est la société Comité Régional Olympique et Sportif des Pays de la Loire domicilié(e) Maison des Sports, 44 rue Romain Rolland, BP 90312 - 44103 - Nantes cedex 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 912 519 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Régional Olympique et Sportif des Pays de la Loire, M. Yannick Supiot domicilié(e) 44 RUE Romain Rolland, BP 90312 - 44103 - Nantes - France.

La marque Ville Sportive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4303262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ville Sportive arrivera à expiration en date du 29 septembre 2026.

Comité Régional Olympique et Sportif des Pays de la Loire a également déposé les autres marques suivantes : CLUB LIGERIEN DES JEUX PARALYMPIQUES CA, C EST DU SPORT ! , Ambition Picardie , WORK & MOVE FAITES DE VOTRE ENTREPRISE VOTRE TERRAIN DE JEU , BRET on MOUV , Parfum de Victoire


Comité Régional Olympique et Sportif des Pays de la Loire, Association - Maison des Sports, 44 rue Romain Rolland, BP 90312 - 44103 - Nantes cedex 4 - France - SIREN 323912519


Comité Régional Olympique et Sportif des Pays de la Loire, M. Yannick Supiot - 44 RUE Romain Rolland, BP 90312 - 44103 - Nantes - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) .