COMITE REGIONAL DU TOURISME DE LA REGION CENTRE, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3768636
Date de dépôt :
23/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2020
Présentation de la marque ACCUEIL VÉLO
Déposée le 23 septembre 2010 par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU TOURISME DE LA REGION CENTRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACCUEIL VÉLO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-41 du 15 octobre 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU TOURISME DE LA REGION CENTRE domicilié(e) 37 avenue de Paris - 45000 - ORLEANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque ACCUEIL VÉLO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768636.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCUEIL VÉLO est expirée depuis le 23 septembre 2020.
COMITE REGIONAL DU TOURISME DE LA REGION CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : ACCUEIL VÉLO , ACCUEIL VELO
COMITE REGIONAL DU TOURISME DE LA REGION CENTRE, Association loi 1901 - 37 avenue de Paris - 45000 - ORLEANS - France
SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Inscription le 7 novembre 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°635169 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-07
Publicité, publication de textes publicitaires, courriers publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés, brochures), reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publicité en ligne sur un réseau informatique. ; Services de réparation et d'entretien de véhicules, nettoyage de véhicules, rechapage de pneus. ; Télécommunications : communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau mondial ; services de messagerie électronique. ; Transport, organisation de voyages, informations concernant les voyages et le transport ; réservation de places pour le tourisme, pour le transport et pour le voyage ; location de véhicules de transport ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; garage de véhicules. ; Divertissement, activités sportives et culturelles notamment la diffusion d'informations sur ces activités ; services de loisirs. ; Location de temps d'accès à un centre serveur de données notamment la diffusion sur toute l'activité liée à la pratique du tourisme en région centre. ; Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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