Comité Régional du Tourisme de Franche-Comté : association de loi type 1901
Numéro de dépôt :
3071106
Date de dépôt :
12/12/2000
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/12/2010
Présentation de la marque ELU PAR LES EUROPEENNES
Déposée le 12 décembre 2000 par la société Comité Régional du Tourisme de Franche-Comté : association de loi type 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ELU PAR LES EUROPEENNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-03 du 19 janvier 2001.
Le déposant est la société Comité Régional du Tourisme de Franche-Comté : association de loi type 1901 domicilié(e) La city - 4 rue Gabriel Plançon, 25044 Besançon Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 039 140 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-PAUL GARNIER - France.
La marque ELU PAR LES EUROPEENNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3071106.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité Régional du Tourisme de Franche-Comté : association de loi type 1901 - La city - 4 rue Gabriel Plançon, 25044 Besançon Cedex - France - SIREN 314039140
JEAN-PAUL GARNIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-36
Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03
Marque collective regroupant des sites touristiques franc-comtois, fédérés par le crt "la franche-comte élue par les europeenes" organisation de voyages photgraphies ; Cartes à jouer ; Clichés éducation ; Formation ; Divertissement ; activitees sportives et culturelles : édition de livres, de revues. Production de spectacles, de films. Montage de bandes vidéo. Organisationd e concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. réservation de places de spectacles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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