Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HANDITOURISMEBRETAGNE
COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE, ASSOCIATION
Numéro de dépôt :
3939779
Date de dépôt :
08/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque HANDITOURISMEBRETAGNE
Déposée le 8 août 2012 par la société COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « HANDITOURISMEBRETAGNE »
Le déposant est la société COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE domicilié(e) 1, RUE RAOUL PONCHON, CS 46938 - 35069 - RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 729 898 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE, Mme. KATELL BEUCHER domicilié(e) 1, RUE RAOUL PONCHON, CS 46938 - 35069 - RENNES CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE, ASSOCIATION - 1, RUE RAOUL PONCHON, CS 46938 - 35069 - RENNES CEDEX - France - SIREN 777729898
COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE, Mme. KATELL BEUCHER - 1, RUE RAOUL PONCHON, CS 46938 - 35069 - RENNES CEDEX - France
Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642045 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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