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Marques déposées par la société COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE
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FORMULES FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMULES FRANCE
COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE

Numéro de dépôt :
3300344
Date de dépôt :
29/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
29/06/2014
FORMULES FRANCE de COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE

Présentation de la marque FORMULES FRANCE

Déposée le 29 juin 2004 par la société COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « FORMULES FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-32 du 6 août 2004.

Le déposant est la société COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE domicilié(e) 1, rue Raoul Ponchon,35069 RENNES Cedex - 35069 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 729 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRT Bretagne domicilié(e) 1, rue Raoul Ponchon,35069 RENNES Cedex - 35069 - France.

La marque FORMULES FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3300344.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULES FRANCE est expirée depuis le 29 juin 2014.

COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : Escales "D'une rive à l'autre" , Thalasso-Conseils , Thalasso Bretagne , L'ART DANS LES CITES , B BREIZH , Spa Thalasso Prestige , CHLOROPHYLLE ET PAPILLONS , Formules Bretagne , CREPERIES GOURMANDES , L'ART DANS LES HOTELS


COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE - 1, rue Raoul Ponchon,35069 RENNES Cedex - 35069 - France - SIREN 777729898


CRT Bretagne - 1, rue Raoul Ponchon,35069 RENNES Cedex - 35069 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-49

Publication - Publication le 6 août 2004 au BOPI 2004-32

– publicité, promotion de séjours touristiques en Bretagne sur brochure et site Internet. – organisation, réservation de places de voyages. – réservation de logements temporaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.